TVA intracommunautaire

Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA d’un pays de l’Union européenne ?

 

Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA via l’application VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne (l’application VIES est reprise dans le bas de la présente page)

 

Comment obtenir plus d’information sur la TVA dans l’Union européenne ?

 

Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez de l’information sur :

• la structure des numéros de TVA propre à chaque État membre de l'Union européenne

• les coordonnées des différentes administrations fiscales, ainsi que des informations relatives aux obligations en matière de TVA : obligations comptables des assujettis, demande d'un numéro d'identification à la TVA, déclarations, ... (cliquez sur « Vademecum concernant les obligations TVA » dans le bas de la page en question)