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Mentions obligatoires que doit contenir la facture de vente au niveau de la T.V.A.

Les mentions que doit contenir la facture sont précisées par l'article 5, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992. Elles doivent être mentionnées sur toute facture délivrée pour des opérations effectuées ou réputées effectuées en Belgique ainsi que pour toutes autres opérations effectuées par des assujettis établis en Belgique.

Pour la facilité, elles sont reprises ci-après sous la forme d'un tableau; là où c'est nécessaire, un bref commentaire est donné (document en PDF).