Les dates importantes à respecter :
15 janvier :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 janvier :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (4ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 janvier :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde
20 février :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 mars :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 mars :
- Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la tva.
10 avril :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
15 avril :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 avril :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
30 avril :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
20 mai :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 juin :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
30 juin :
- Délai pour rentrer la déclaration à limpôt des personnes physiques et des sociétés.
10 juillet :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
15 juillet (date approximative fixée chaque année par l'administration fiscale)
- Délai de rentrée pour les citoyens de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques via Tax-on-web
15 juillet :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 juillet :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, u listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 juillet :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
20 août :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 septembre :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
10 octobre :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
15 octobre :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 octobre :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 octobre :
- Rentrée de la déclaration à lO.N.S.S. et paiement du solde.
20 novembre :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
15 décembre :
- acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre.
Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre
20 décembre :
- Rentrée de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 décembre :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
Remarque :
Le délai évoqué est en général le délai maximum dans lequel le paiement doit être parvenu à l'administration.
Un virement effectué le 15 n'arrivera donc jamais à l'administration le même jour !
Le calendrier correspondant aux échéances et aux paiements à faire à la TVA est disponible ici : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier
Le calendrier précis concernant l'ONSS est disponible sur le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/obligations/obligations_nsso/contributionpayment_obligations_periodicity/contributionpayment_obligations_periodicity.html
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