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Le nouveau Big Brother de l'administration fiscale est lancé.

3/10/2018

 

Le registre UBO désormais en ligne ! Le nouveau Big Brother de l'administration fiscale est lancé...


Les sociétés et autres entités juridiques constituées ont l'obligation d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs.  Pour ce faire nous connaissions jusqu'à aujourd'hui les procédures manuelles, avec des déclarations écrites à faire auprès de différents prestataires ou banques qui stockaient les informations reçues sur leurs propres systèmes informatiques.

 

Désormais, un registre centralisé reprenant les informations sur les bénéficiaires effectifs de ces entités est mis en place "afin de faciliter l’accès à ces informations".  Cette plateforme internet sera gérée par le ministère des finances mais consultable par tous.  Il y sera possible de faire une recherche sur le nom de la société ou son numéro national et d'obtenir les noms et dates de naissance des bénéficiaires effectifs (le prénom et l'adresse ne sera pas visible). 

 

Pour les uns l'accès sera gratuit pour les autres il sera payant (les modalités restent non disponibles pour l'instant).

 

Il ne sera pas possible d'effectuer une recherche sur base d'un nom ou d'un prénom, la recherche reste focalisée sur les sociétés.

Vous possédez directement ou indirectement 25% des droits de vote dans une société belge, à vos déclarations.....
Vous disposez d’un délai étendu au 31 mars 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois.

 

Plus d'infos sur : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

 

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