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Réduction du capital taxable en 2018

1/12/2017

 

 

Dans le projet de réforme à l'impôt des sociétés 2018, une réduction de capital sera désormais effectuée au prorata d'une part du capital libéré (pas de taxation) et d'autre part des réserves taxées et des réserves exonérées incorporées dans le capital (impôts des sociétés et application du précompte mobilier de 30%). 

 

La partie de la réduction de capital imputée sur le "bon capital" fiscal sera toujours opérée en exemption d’impôt, mais cette partie de bon capital sera fixée en fonction de cette règle proportionnelle... 

 

Toute réduction de capital risque donc, dès le 1er janvier 2018, d'être au moins partiellement considérée comme un dividende taxable à l'impôt des sociétés et ensuite à 30% de précompte mobilier.

 

Comme maigre consolation, le gouvernement a toutefois prévu que certaines réserves puissent ne pas entrer dans cette règle proportionnelle de taxation (la réserve légale par exemple).

 

Peut-être n'est-il pas trop tard pour agir ?

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