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Les indépendants doivent dorénavant s’affilier avant de débuter leur activité.

2/6/2016

Tous les indépendants doivent dorénavant s’affilier avant de débuter leur activité. Cette décision à été prise par le Conseil des ministres ce 27 mai 2016 afin de lutter contre la fraude.

 

Les indépendants ne peuvent donc plus exercer d’activité indépendante tant qu’ils ne sont pas affiliés à une caisse d’assurances sociales.

 

Communiqué de presse 27 Mai 2016
"Lutte contre la fraude : il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant
Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le texte stipulant qu’il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant. Cela évitera qu'en cas de contrôle le matin, l'indépendant indique qu'il allait s'affilier l'après-midi même.

 

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Il s’agit de mettre fin à des cas de fraude et de concurrence déloyale notamment de travailleurs venant de l’étranger ». 

 

L'Inasti a en effet constaté régulièrement lors de contrôles sur le terrain que des indépendants qui ne sont pas en règle disent qu'ils comptaient justement aller s'affilier comme indépendant dans la journée...

 

Désormais, il sera donc obligatoire de s'affilier AVANT de débuter toute activité d'indépendant. De plus, le système d'amendes sera revu pour être plus efficace."

 

 

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